Collecter les bonnes informations
Traclia génère des questionnaires adaptés aux vendeurs, acquéreurs, locataires, sociétés, SCI et mandataires.
Conformité LCB-FT / LCB/FT-P-C
Vos obligations LCB-FT, enfin structurées.
Traclia aide les professionnels de l'immobilier en France et à Monaco à collecter, vérifier, tracer et archiver leurs dossiers clients dans le cadre de leurs obligations de vigilance.
Traclia est un outil d'aide à la conformité. Il ne remplace pas l'analyse du professionnel ni les autorités compétentes.
Pourquoi cette page ?
Les professionnels de l'immobilier sont exposés à des obligations de vigilance client dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
En pratique, cela signifie qu'une agence doit être capable de démontrer qu'elle a identifié son client, compris l'opération, évalué le niveau de risque, collecté les justificatifs nécessaires et conservé les preuves de ses contrôles.
Traclia transforme ces obligations en un workflow simple : questionnaire client, pièces justificatives, contrôles officiels, score de risque, historique et dossier PDF prêt à archiver.
En France : des obligations LCB-FT pour les professionnels de l'immobilier
En France, les professionnels de l'immobilier sont soumis à des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme prévues par le Code monétaire et financier.
Ces obligations ne se résument pas à remplir un formulaire. Elles impliquent une démarche structurée : identifier le client, vérifier son identité, comprendre l'opération, identifier le bénéficiaire effectif lorsque nécessaire, évaluer le risque et conserver les éléments justificatifs.
Traclia aide les agences à structurer cette démarche en centralisant les informations client, les documents, les contrôles réalisés et l'historique du dossier.
Références utiles
- • Code monétaire et financier — Article L561-2
- • Code monétaire et financier — Article L561-5
- • Code monétaire et financier — Article L561-12
- • Lignes directrices DGCCRF / TRACFIN pour les professionnels de l'immobilier
À Monaco : un cadre LCB/FT-P-C renforcé
À Monaco, la Loi n° 1.362 du 3 août 2009 constitue la base du dispositif relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
Pour les professionnels de l'immobilier monégasques, cela implique de mettre en place une vigilance client adaptée : identification, compréhension de l'origine des fonds ou du patrimoine, contrôle des personnes morales, bénéficiaires effectifs, mandataires et conservation des preuves de vérification.
Traclia permet de structurer ces contrôles dans un dossier clair, traçable et archivable.
Références utiles
- • Loi n° 1.362 du 3 août 2009
- • Dispositif LCB/FT-P-C monégasque
- • Gel des Fonds Monégasques
- • AMSF
Ce que Traclia permet de faire
Un workflow unique pour transformer vos obligations en dossiers de vigilance structurés.
Vérifier à partir de sources officielles
Traclia permet de contrôler les dossiers avec les listes de gel des avoirs en France et à Monaco, et de vérifier les sociétés françaises via l'API Sirene / INSEE.
Classer le niveau de risque
Chaque dossier peut être classé en risque faible, moyen ou élevé, avec les raisons du score et les actions recommandées.
Tracer chaque action
Chaque contrôle, document reçu, modification ou validation est enregistré dans l'historique du dossier.
Archiver un dossier complet
Traclia génère un PDF récapitulatif avec les informations client, les documents, les contrôles réalisés, le score de risque et l'historique.
Traclia aide, mais ne remplace pas le professionnel
Traclia ne remplace pas l'analyse de l'agent immobilier, d'un avocat, d'un notaire, de TRACFIN, de l'AMSF ou de toute autorité compétente.
La plateforme ne déclare pas automatiquement un client comme « suspect », « fiable » ou « non fiable ». Elle aide à organiser les informations, détecter les points de vigilance, documenter les contrôles et conserver les preuves.
- Traclia ne réalise pas de déclaration officielle.
- Traclia ne remplace pas une décision humaine.
- Traclia ne garantit pas l'absence de risque.
- Traclia ne revend pas les données publiques utilisées.
France vs Monaco
Deux cadres, une approche commune : un dossier de vigilance structuré et traçable.
Cadre légal
- France
- Code monétaire et financier
- Monaco
- Loi n° 1.362
- Traclia aide
- Dossier pays adapté
Dispositif
- France
- TRACFIN / DGCCRF
- Monaco
- AMSF / LCB/FT-P-C
- Traclia aide
- Workflow dédié
Identification client
- France
- Oui
- Monaco
- Oui
- Traclia aide
- Formulaires structurés
Bénéficiaire effectif
- France
- Si nécessaire
- Monaco
- Si nécessaire
- Traclia aide
- Checklist + documents
Origine des fonds
- France
- Selon le risque
- Monaco
- Selon le risque
- Traclia aide
- Questionnaire guidé
Listes de gel
- France
- DG Trésor
- Monaco
- Gel des Fonds Monaco
- Traclia aide
- Contrôle officiel
Traçabilité
- France
- Historique des contrôles
- Monaco
- Historique des contrôles
- Traclia aide
- PDF + audit trail
Des contrôles basés sur des sources officielles
Traclia s'appuie sur des sources officielles et publiques afin d'aider les professionnels de l'immobilier à vérifier, documenter et archiver leurs contrôles de vigilance.
Les informations affichées dans Traclia proviennent de registres publics ou de sources institutionnelles. Elles sont utilisées pour faciliter la comparaison, la traçabilité et la constitution du dossier de vigilance.
API Sirene / INSEE — France
Utilisée pour vérifier l'existence officielle d'une société française à partir de son numéro SIREN ou SIRET. Traclia peut récupérer certaines informations publiques comme la dénomination sociale, l'adresse officielle, l'état administratif, le code APE et les informations d'identification de l'établissement.
Registre national des gels des avoirs — France
Utilisé pour vérifier si une personne, une société ou une entité apparaît dans les listes françaises de gel des avoirs. Le contrôle permet de documenter la date de vérification, la source utilisée et le résultat obtenu dans le dossier.
Gel des Fonds Monégasques — Monaco
Utilisé pour les dossiers liés à Monaco afin de vérifier les personnes, entités ou structures concernées par des mesures de gel des fonds. Traclia conserve la preuve du contrôle dans l'historique du dossier et dans le PDF de synthèse.
Transparence
Traclia ne modifie pas les données issues des sources officielles et ne les présente pas comme ses propres données. La plateforme les utilise uniquement pour faciliter la vérification, la comparaison, la traçabilité et l'archivage des contrôles réalisés par le professionnel.
Les résultats doivent toujours être analysés par le professionnel. Une correspondance potentielle nécessite une vérification manuelle.
Un dossier clair, complet et prêt en cas de contrôle
Avec Traclia, l'agence ne se contente pas de demander des documents par email. Elle construit un dossier de vigilance structuré, horodaté et archivable.
- Moins d'emails dispersés
- Moins de documents oubliés
- Une meilleure traçabilité
- Des contrôles officiels intégrés
- Un PDF clair pour chaque dossier
- Une vision simple des dossiers incomplets ou à risque
Prêt à structurer vos dossiers de conformité ?
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