Veille réglementaire & conformité

Comprendre les décisions qui font évoluer la conformité immobilière

Sanctions, jurisprudence, évolutions réglementaires et bonnes pratiques LCB-FT à Monaco et dans les juridictions voisines — analysées de façon factuelle pour les professionnels de l'immobilier.

Sanction immobilière à Monaco, symbolisée par un dossier, un marteau de justice et des clés face au port.

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Monaco11 août 2026· 1 min

Tribunal de première instance de Monaco · Monaco

230 000€ d'amende: quand la récidive coûte cher

Une agence immobilière monégasque a vu sa sanction confirmée par le Tribunal de première instance: 230 000€ d'amende et une suspension d'activité de six mois avec sursis. L'agence avait déjà fait l'objet d'un contrôle en 2012. Neuf ans plus tard, les mêmes lacunes étaient toujours présentes.

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